Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web Verney Équipement ainsi que les transactions relatives aux produits et services proposés.

Des conditions contractuelles supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou services. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des dispositions contractuelles spécifiques, ces dernières prévalent pour les éléments concernés, sous réserve des dispositions légales applicables.

2. Acceptation des conditions générales

En accédant au site web, en vous inscrivant ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer.

Lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement explicite peut être demandé.

3. Communications électroniques

En utilisant le site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications sous forme électronique, notamment par l’intermédiaire du site ou par courrier électronique.

Ces communications peuvent comprendre des confirmations de commande, des notifications, des informations contractuelles et d’autres messages relatifs aux produits ou services. Elles sont considérées comme satisfaisant aux exigences légales de forme écrite lorsque la législation applicable le permet.

4. Commandes et prix

4.1 Passer commande

Vous passez commande en ajoutant des produits à votre panier, en renseignant vos informations de livraison et de paiement, puis en validant votre commande. La validation vaut acceptation des présentes conditions et des prix affichés.

4.2 Prix

Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable en France est incluse dans le prix des produits.

Les frais d’expédition éventuels sont calculés et affichés lors du paiement, avant la validation de la commande. La livraison est actuellement gratuite sur tous les articles en France.

4.3 Disponibilité et erreurs

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, ou d’erreur manifeste de prix, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons, selon le cas, un produit équivalent, un délai d’attente ou l’annulation de la commande avec remboursement.

5. Paiement

Le paiement des commandes est exigible selon les modalités indiquées au moment de l’achat, y compris pour les articles en précommande. Deux modes de paiement sont proposés : la carte bancaire et le virement bancaire. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

5.1 Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible parmi les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les commandes réglées par virement sont traitées après réception et confirmation du paiement. Selon votre banque, le virement peut prendre 1 à 3 jours ouvrables. Votre commande n’est expédiée qu’après validation du paiement : indiquez votre numéro de commande dans la référence du virement.

5.2 Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Votre carte est débitée après la validation de votre commande. Les données bancaires sont protégées par des mesures de sécurité adaptées, et une authentification 3D Secure peut être demandée.

En validant un paiement par carte bancaire, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné et acceptez le règlement du montant de votre commande.

5.3 Échec ou refus de paiement

Les paiements sont soumis aux règles applicables aux transactions bancaires. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée après information du client, conformément aux dispositions légales applicables.

6. Expédition et livraison

6.1 Délais

Le traitement d’une commande prend généralement 0 à 1 jour ouvrable, du lundi au vendredi. Le délai de livraison estimé est ensuite de 1 à 8 jours ouvrables, sous réserve des éventuels retards liés au transport, aux jours fériés ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

À défaut d’indication d’une date de livraison, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à la loi.

6.2 Commandes de plusieurs articles

Lorsque plusieurs articles sont commandés simultanément, les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits, leur provenance et les modalités d’expédition. Des expéditions séparées peuvent être nécessaires lorsque les articles ne peuvent pas être envoyés ensemble.

6.3 Suivi des commandes

Une fois votre commande expédiée, vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition. Les informations de suivi sont communiquées, lorsqu’elles sont disponibles, par e-mail ou par tout autre moyen prévu lors de l’achat.

6.4 Retard de livraison

Si votre commande accuse un retard de plus de 2 jours ouvrables par rapport aux délais indiqués, contactez notre service client en précisant votre nom, votre numéro de commande et la date de votre commande.

6.5 Réception du colis

Vérifiez l’état du colis à sa réception. En cas de dommage apparent ou de produit manquant, indiquez-le au transporteur et contactez-nous dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou par e-mail à support@verney-equipement.com. Un accusé de réception vous est transmis sur un support durable, notamment par voie électronique. Pour que le délai soit respecté, il suffit de nous transmettre votre demande avant son expiration.

7.2 Retour des marchandises

Vous devez renvoyer les marchandises, ou les remettre à une personne autorisée à les réceptionner, sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration. Les frais directs de retour restent à votre charge.

7.3 Dépréciation et exceptions

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer à des catégories particulières de produits. Le cas échéant, les conditions applicables vous sont précisées.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de retours.

8. Remboursements

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Il est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Selon votre banque, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur votre compte.

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client. Si l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial. Pour en savoir plus, consultez notre politique de remboursements.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits neufs bénéficient des garanties légales prévues par la loi, qui s’appliquent sans frais pour vous :

• La garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, les défauts qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister à cette date. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• La garantie des vices cachés : elle couvre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en diminuent tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez acheté à un moindre prix. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté, avec des photos si possible. Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, qui s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site et le bon fonctionnement de nos services. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif ; de légères différences peuvent exister entre l’image et le produit.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de notre volonté, ni de l’utilisation d’un produit non conforme à sa notice. Nous vous invitons à lire attentivement les consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec le matériel, notamment pour les machines, outils coupants et appareils électriques.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, à son contenu (textes, images, graphismes, logos, marques, photographies, structure et mise en page) et à ses éléments de conception appartiennent à Verney Équipement ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L’utilisation du site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, en dehors de l’usage personnel nécessaire à la consultation du site et à vos achats.

12. Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées pour gérer vos commandes, répondre à vos demandes et faire fonctionner le site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une livraison, un retour ou un paiement, contactez-nous :

Nous nous efforçons de répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.

14. Litiges, médiation et droit applicable

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.